Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction. Dans les villes et villages ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme. Il…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique (RPG) déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne de 2013. Un îlot déclaré contenant plusieurs cultures est dupliqué en autant de cultures. Seule la surface déclarée inscrite dans…

Zonage composé de l'ensemble des périmètres des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de l'Isère. La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas…

Les plans de prévention des risques naturels hors inondation (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques…

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux. Origine Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année. l_bati_agrege_2016_038 Organisations partenaires DDT Isère Liens…

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux. Origine Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année. Pour plus de détail sur la procédure :…

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux. Origine Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année. l_bati_agrege_2009_038 Organisations partenaires DDT Isère Liens…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Le classement sonore a pour but d'informer les futurs riverains des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport terrestre et les oblige à mettre en oeuvre les protections nécessaires en vue de respecter les niveaux sonores réglementaires à l'intérieur des bâtiments sensibles…

Données points : points noirs à résorber, places de retournement ou de croisement pour les camions, barrières. Équipements DFCI en milieu naturel hors routes goudronnées Origine Donnée issue d'un inventaire terrain de l'ONF (Office National des Forêts)basée sur un protocole de relevé datant de mai…

Programme local de l'habitat Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein…

Bâtiments agrégés du cadastre de la DGFiP distants de moins de 1cm permettant d'obtenir le corps du bâtiment plutôt que les objets fiscaux. Origine Buffer de +1 cm puis de -1cm autour de la table du Bâti du cadastre de l'année. Pour plus de détail sur la procédure :…

Données points : points noirs à résorber, places de retournement pour les camions, barrières. Équipements DFCI en milieu naturel hors routes goudronnées Origine Donnée issue d'un inventaire terrain de l'ONF (Office National des Forêts)basée sur un protocole de relevé datant de mai 2005 réalisé…

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Contour des communes issu des sections du cadastre. Découpage administratif du département par commune fait en interne à partir des sections cadastrales de la base de données PSIC de l'Onic (Office national interprofessionnel des céréales). Origine Fusion des sections cadastrales d'une même…