Conjunto de datos ²⁴⁶⁰

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /…

Cobertura temporal: 2018–2019
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) met à disposition ces données en tant qu'aménageur. Elles concernent les localisations et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électrique ouverts au public. Ces stations et points de recharges…

Frequency: Trimestral
Cobertura espacial: CA de Sophia Antipolis
Territorial coverage granularity: French intermunicipal (EPCI)

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Saisines des chambres régionales et territoriales des comptes, par année et type de saisine (2008-2013)

Les chambres régionales et territoriales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission…

Cobertura temporal: 2008–2013
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur

Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2013-14 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la…

Cobertura temporal: 2001–2014
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Correspondance entre le libellé d'une commune et son code-commune (t_corresp_com) (DataSanté)

La table t_corresp_com est une table de la base de données DataSanté. Elle permet de faire correspondre à un libellé de commune le code-commune INSEE en vigueur pour chaque millésime depuis 2010. A un code-commune correspond plusieurs orthographes différentes de libellés de commune (avec article,…

Cobertura temporal: 2010–2020
Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Données de vaccination relatives aux professionnels de santé libéraux (VAC-SI)

08 Mars 2022 ⚠️ Suite à une absence de réception des données de vaccination ce jour en amont de Santé publique France, les indicateurs de couverture vaccinale ne peuvent être actualisés le 08/03/2022. Les équipes de Santé publique France sont mobilisées pour suivre la situation. INFORMATION Santé…

Frequency: Semanal
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Observatoire de la qualité des démarches en ligne

L’Observatoire de la qualité des démarches en ligne, lancé en juin 2019, s’inscrit dans TECH.GOUV, le programme d’accélération de la transformation numérique du service public conduit par la DINUM. Ce dispositif répond à la volonté du gouvernement de placer l’inclusion et l’expérience de l’usager…

Cobertura temporal: 2019
Frequency: Trimestral
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Accessibilité des établissements recevant du public (ERP) pour les personnes en situation de handicap

Acceslibre met à disposition des informations d’accessibilité aux bâtiments recevant du public, afin de faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap. Contexte Au-delà de la loi du 1er janvier 2015 qui prévoit que tout établissement recevant du public (ERP) doit être accessible à…

Frequency: Diario
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: PDI

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Tableau de bord des services publics numériques

Ce tableau de bord contient, pour 25 démarches courantes, le pourcentage 2012, 2013 et 2014 de démarches réalisées de façon dématérialisée. Il a été réalisé par le SGMAP en coordination avec les administrations. Accès à la version graphique du tableau de bord

Cobertura temporal: 2012–2014
Frequency: Anual
Cobertura espacial: DROM-COM
Territorial coverage granularity: Otro

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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19

Le dispositif d'aides exceptionnelles aux artisans et aux commerçants Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui : sont en activité au 15 mars 2020 ont été…

Frequency: Semanal
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Tableau de suivi des ouvertures de données, codes sources et API publics

A l'occasion de la publication de la circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources, la DINUM publie un tableau permettant de suivre et de rendre compte de l’ouverture des données, codes sources et API publics, pour…

Cobertura temporal: 2021–2022
Frequency: Bianual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Appels à projets ANR - Projets retenus et participants identifiés

Ce jeu de données présente les projets et participants des appels de l'agence nationale de la recherche (ANR). Les participants français sont identifiés par leur numéro SIREN ou leur numéro RNSR selon leur nature et les participants étrangers sont identifiés par leur numéro GRID.

Frequency: Puntual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: PDI

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Conseiller numérique France Services - Liste des structures validées par le comité de sélection (CNFS)

Au 9 mars 2022, les candidatures de 2954 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique France Services, pour un total de 4008 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du…

Frequency: Mensual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Avis et conseils de la CADA

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Cobertura temporal: 1984–2021
Frequency: Puntual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Identifiants de communications électroniques

Liste des identifiants affectés à des personnes morales exploitant des réseaux de communications électroniques ou fournissant des services de communications électroniques, comportant pour chacune d’elles les données suivantes : Raison Sociale Identifiant de communications électroniques SIRET Ville…

Frequency: Semanal
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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Notifications à la CNIL de violations de données à caractère personnel

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a rendu obligatoire la notification à la CNIL de toute violation de données à caractère personnel engendrant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Une violation de données est "une violation de la sécurité…

Frequency: Trimestral
Cobertura espacial: Mundo
Territorial coverage granularity: Otro

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Limites administratives de la Métropole de Lyon

Représentation linéaire de la limite entre arrondissements, communes, départements et Métropole de Lyon.

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: Métropole de LYON
Territorial coverage granularity: Otro

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DVF+ open-data

Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La DGALN et le Cerema propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés…

Cobertura temporal: 2014–2021
Frequency: Bianual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Insertion professionnelle des diplômé.e.s de Licence professionnelle en universités et établissements assimilés - données nationales par disciplines détaillées

Ces données sont basées sur les données collectées dans le cadre de l'opération nationale de collecte de données sur l’insertion professionnelle des diplômés de Licence professionnelle. Cette enquête a été menée en décembre 2015, 18 et 30 mois après l’obtention de leur diplôme, auprès des diplômés…

Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: PDI

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Effectifs de la CNIL

Comme pour tout service public, les effectifs de la CNIL font l'objet d'une discussion budgétaire chaque année. Le jeu de données présente le nombre de postes budgétaires alloués à la CNIL depuis 1980. A compter de 2004, l'Equivalent temps plein travaillé est précisé (1 agent travaillant à…

Frequency: Anual
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: País

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