Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable. Pour chaque véhicule les données d’origine…

Données naturalistes publiques de l'ONF provenant de sa base de données naturaliste (BDN) alimentée par l'ensemble du personnel et en particulier par les experts naturalistes de l'ONF structurés en réseaux (entomologie, herpétologie, mycologie, flore…). Elles se concentrent sur les forêts…

Localisation des points de distribution public d'eau potable (fontaines à boire) sur le territoire de Toulouse Métropole. La gestion de ces données est multi-acteurs et une campagne de mise à jour/ fiabilisation est en cours. Ce jeu de données est proposé à la réutilisation, sous réserve d'arrêt…

Parcours Balade Nature Culture dans Toulouse Métropole sur le secteur "De la garonne à la Ramée". Dépliant téléchargeable sur le site de Toulouse Métropole: http://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/532925/carte_laramee/dc811dce-02bc-49b4-9968-685eb79e1739

Parcours Balade Nature Culture dans Toulouse Métropole sur de l'aval de la Garonne jusqu'a ses côteaux". Dépliant téléchargeable sur le site de Toulouse Métropole:http://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/532925/carte_garonne/6711e3f0-e6e4-4813-86c1-ccba47c9d858

Réseau cyclable et vert du Grand Toulouse

Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones…

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin.Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body…

Le concept principal du découpage hydrographique est l’entité hydrographique définie par la circulaire n°91-50. L’entité hydrographique est un cours d’eau naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d’eau artificielle (canal,…), un plan d’eau ou une ligne littorale. La nature d’une…

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones…

Les digues de protection contre la mer font partie des ouvrages hydrauliques soumis au décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (codifié dans le code de l'environnement).Selon leurs caractéristiques et leur environnement, elles peuvent être classées (Art. R. 214‑113. du code de l'environnement) par…

Localisation des jardins partagés existants et projetés sur la commune de Toulouse. Pour en savoir plus : http://www.toulouse.fr/web/environnement/jardins-partages/jardinons-toulouse

Parcours Balade Nature Culture dans Toulouse Métropole sur le secteur "Au Fil de l'Hers". Dépliant téléchargeable sur le site de Toulouse Métropole: http://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/532925/carte_hers/06c78ecc-a7f1-4bb5-9f85-67699078a1d4

Localisation des stations de Vélo Toulouse

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2012 Origine Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, Parc naturel régional, ...) Contrôle par la DRAAF : compatibilité au RPG…

Périmètres des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) retenus au comité technique régional du 22 janvier 2015 au terme de la procédure de sélection. Il s'agit des périmètres tels qu'ils ont été présentés dans les candidatures déposées en réponse à l'appel à projet intitulé "Projet…

Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune, pour la campagne 2014. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. Un identifiant non significatif…

Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l''un des membres travaille dans un pôle d''emploi. Les marchés des terrains se forment à l'échelle de l'ensemble de chaque bassin d'habitat puisqu'en choisissant un lieu de…

Une réserve intégrale de parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une « réserve intégrale »…

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la…