République
Française
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95018 PRESCRIPTION SURF 20191003
Description
Les prescriptions surfaciques du PLU de la commune d'Argenteuil, d'après les normes CNIG de décembre 2017.
PLU approuvé le 25 septembre 2007 et modifié le 03 octobre 2019 (en Conseil de Territoire EPT Boucle Nord de Seine).
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- Dernière mise à jour
- 19 janvier 2024
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