Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Planification - Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé en Loir-et-Cher

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par…

Risque - 41DDT20100001 Zone réglementée de la révision du PPRI de la Commune de Blois en Loir-et-Cher

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

Servitudes - I7 Générateurs relatifs aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Servitudes - AC3 Assiettes relatives aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut…

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Robot geo.data.gouv.fr
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Technical details

ID
558e9d43c751df75fea453d1
Creation date
June 27, 2015
Modification date
June 30, 2022