Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Chasse - Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Loir-et-Cher.

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…
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Zonage sismique dans les Bouches-du-Rhône

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de…
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Servitudes - AR3 Assiettes relatives aux zones de prohibitions et d'isolement des servitudes AR3 (Magasin à poudre et explosifs)

Zone et polygone d'isolement créés en application de la loi du 8 août 1929 concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs ; voir articles L5111-1 à L5111-7 du code de la…
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Servitudes - I7 Assiettes relatives aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Robot geo.data.gouv.fr
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Technical details

ID
558e9d43c751df75fea453d1
Creation date
June 27, 2015
Modification date
June 30, 2022

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