Zone de revitalisation rurale dans le Cantal

Description

Classement officiel des communes du département en zone de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.

Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.

La liste constatant le classement des communes en ZRR est établie et révisée chaque année par arrêté du Premier ministre en fonction des créations, suppressions et modifications de périmètres des EPCI à fiscalité propre constatées au 31 décembre de l'année précédente

Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées du standard COVADIS ZRR. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date comme dans les précédentes fiches) afin de s'appliquer aux différentes versions d'arrêté ZRR. Les couches GeoBASE locales devront être nommées N_ZRR_ZSUP_ddd_aaaa , aaaa correspondant au millésime des données.

Les ZRR de 1996 et 2005 restent décrites par les fiches nationales #311 et #752.

Origine

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique.
Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI.
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

  • une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
  • un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
    Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi.

L'arrêté du 22 février 2018 définit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intégrant les modifications suivantes par rapport à 2017 :

  • les communes sortantes en 2017 sont réintégrées au dispositif
  • les communes de l'EPCI Decazeville Communauté sont intégrées au dispositif au titre de la baisse de population depuis 40 ans.

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December 12, 2016

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