Schéma de cohérence territoriale (SCOT) en Côte d'Or

Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale
« La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. »

Origine

La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT.
Le périmètre des SCOT évolue en fonction des modifications des communautés de communes les constituant : ces modifications étant implicites de l'entrée ou de la sortie des communes des SCOT.
Les contours communaux sont ceux de la BD Carto.

Date de dernière mise à jour : 01/08/2016.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale
• Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés
• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Téléchargement simple du jeu et des documents associés

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr