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Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE

Description

Points d'arrêts des lignes départementales de transport scolaire dans les Côtes d'Armor.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.

Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Producteur: Département des Côtes d'Armor
Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour: 25 décembre 2025

Fichiers ⁽³⁾Réutilisations et API ⁽⁰⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

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