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République
Française
Archivé
Périmètre informatif d'un document d'urbanisme
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
- Producteur
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 21 octobre 2025
- Label
- INSPIRE
Vues
778
depuis nov. 2024
+ 11 en déc. 2025
Téléchargements
336
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Informations
- Mots-clés
- donnees-ouvertesinspireplu-pos-amenagement-urbanisme-zonage-planification-informationusage-des-sols
- Identifiant
- 673d6154468df310637733da
Temporalité
- Création
- 27 octobre 2023
- Fréquence
- Ponctuelle
- Dernière mise à jour
- 21 octobre 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre