Périmètre informatif du PLU de la commune de Mers les Bains

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Les zones sont créées par agrégat des communes d'une même unité urbaine.
les données attributaires sont issues des données INSEE géolocalisées avec la BD CARTO.

Organisations partenaires

DDTM Somme

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Unité urbaine selon l'INSEE

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