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République
Française
L_ARROND_077_2017
Description
Au 01/07/2017 : départ de Ferrière-en-Brie et Pontcarré de la CC du Val Briard pour intégrer la CA de Marne-et-Gondoire ce qui modifie l'arrondissement de Torcy et de Provins
Périmètre des arrondissements au 01/01/2017 suite à l'arrêté préfectoral du 30/12/2016 portant modification des limites territoriales des arrondissements du département de Seine-et-Marne.
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- Dernière mise à jour
- 29 juin 2017
- Label
- INSPIRE
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