Inventaire du patrimoine foncier parcellaire départemental - Département du Loiret

Cette couche contient le parcellaire pour lequel le Département du Loiret est propriétaire.

Contexte de collecte
Cette donnée a été créé par le service SIG du département du Loiret pour les services concernés par l'aménagement du territoire et pour l'EPFL.

Méthode de collecte
L’inventaire du patrimoine foncier du Département du Loiret se fait sur la base des données littérales du cadastre actualisées au 1er janvier de chaque année. Les propriétés bâties et non bâties appartenant au Conseil Départemental sont recensées à l'issue d'un croisement entre les propriétaires et les parcelles. Les parcelles sont ensuite extraites à partir du Plan Cadastral Informatisé de la Direction Générale des Finances Publiques©.

Attributs

Champ	Alias	Type
SHAPE.AREA		double
DLIGN3	3eme ligne d’adresse	char
GTOPER	indicateur de personne physique ou morale	char
CODLOT	Code du lot	char
CCODEPLA2	Code département de l’adresse	char
GTYP5	Type de la 5eme ligne d’adresse	char
DLIGN5	5eme ligne d’adresse	char
CODSEC	Code de la section	char
ID_PARC	Identifiant	char
GPDL	Indicateur d’appartenance à pdl. Identifiant de la pdl	char
CODCOMM_1	Code de la commune	char
ID_VOIE	Identifiant de la voie	char
DNUPRO	Compte communal du propriétaire de la suf	char
SHAPE.LEN		double
GTYP6	Type de la 6eme ligne d’adresse	char
GTYP3	Type de la 3eme ligne d’adresse	char
CCODRO	Code du droit réel ou particulier	char
DLIGN6	6eme ligne d’adresse	char
DNVOIRIE	Numéro de voirie	char
DDENOM	Dénomination de personne physique ou morale	char
GPARBAT	Indicateur de parcelle référençant un bâtiment	char
CODARPENT	Code d'arpentage	char
CCOGRM	Code groupe de personne morale	char
DINDIC	Indice de répétition	char
ID_PROP	Identifiant du propriétaire	char
CCOQUA	Code qualité de personne physique	char
DLIGN4	4eme ligne d’adresse	char
OBJECTID		integer
SUPF	Superficie	double
CODCOMM	Code de la commune	char
CODSUBSEC	Code de la sous section	char
DNATPR	Code nature de personne physique ou morale	char
DFORME	Forme juridique abrégée majic2	char
GURBPA	Caractère Urbain de la parcelle	char
CCODEM	Code commune INSEE	char
CODMODIF	Code de la modification	char
DSGLPM	Sigle de personne morale	char
NUMERO	Numéro de parcelle	integer
CODPARC	Code de la parcelle	char
GTYP4	Type de la 4eme ligne d’adresse	char
FIGPLAN	Figure au plan	char
CCOPAY	Code de pays étranger et TOM	char

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.