Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonyme dans le département des VOSGES

Ilots culturaux sur le territoire infra-départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l'extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l'année 2014, libellée N_RPG_ANONYME_S_088.
Le RPG anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Les données décrites sont celles communiquées par l'ASP en décembre. Pour les services du Ministère de l'Agriculture, elles sont téléchargeables depuis la BDNT.
Les définitions des données des niveaux 3 et 4 sont les suivantes :

• Commune de localisation : donnée correspondant à la commune de l'îlot portée sur le S2
• Surface de référence : surface graphique redéfinie par l'ASP à l'ultime consolidation nationale de fin d'année
• Caractère irrigué : renseigné à «O» si au moins une culture/parcelle de l'îlot à été déclarée demandant l'aide aux surfaces irriguées
• Forme juridique : forme juridique de l'exploitation
• Classe d'âges pour les exploitants individuels : classe d'âge selon nomenclature N4 jointe
• Surface déclarée : surface déclarée de l'exploitation = somme des surfaces des cultures déclarées sur les îlots de l'exploitation
• Département de rattachement administratif du dossier : département de la DDT(M) auprès de laquelle est faite la déclaration PAC de l'exploitation (correspond aux 3 premiers caractères du N° PACAGE)

Origine

• Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la ©IGN-BD-ORTHO®, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;
• puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l'application PACDDAF ;
• extraction via le "Service d'extraction" d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisi ;
• mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale* "Date de dernière mise à jour" la date de réalisation de la dernière extraction des données.

Organisations partenaires

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées

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