Enveloppe des zonages règlementés des PPRt créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse

Enveloppe des zonages règlementés des Plan de prévention des risques technologiques créant la servitude PM3 dans le département de la Meuse.
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.
en date du 1er janvier 2019

Origine

Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données COVADIS Servitudes d'utilité publique.

Organisations partenaires

DDT Meuse

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr