Dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24/12/2019, en matière de verdissement de flottes et pourcentage de vehicules à Faibles Emissions dans le renouvellement annuel de flottes auto.
Déclaration des données relatives à la flotte automobiles SMC France
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture spatiale non renseignée