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Classes des zones maritimes

Description

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Producteur
Shom

Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
31 août 2023

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À améliorer(33 %)

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Mis à jour le 31 août 2023 www:link-1.0-http--link (2,0 Ko)85

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Mis à jour le 30 octobre 2018 www:link-1.0-http--link 84

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