La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2017 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 15 février 2018

Origine

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Organisations partenaires

SANDRE

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Resources

sandre_scenario_comgeo_v1.pdf

Consulter le scénario d'échange géographique v.1 du référentiel administratif

Sandre_Rapport_Ctrl_COM_2018.pdf

Rapport de contrôle

CircAdminBassin2018.shp (archive)

CircAdminBassin2018.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

CircAdminBassin2018.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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