Obligations réglementaires
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée en droit français par ordonnance et ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, elle figure désormais dans les articles L.572-1 et suivants du code de l’environnement. Des cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures de transports et les grandes agglomérations. Ces cartes doivent être mises à disposition du public.Les cartes de bruit permettent dans un deuxième temps d’élaborer des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. Les cartes de bruit et les PPBE doivent être révisés tous les cinq ans. Méthode d’établissement des cartes de bruit
Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies au moyen des indicateurs Lden (période jour-soir-nuit) et Ln (période nuit) évaluant les niveaux sonores. Ces indicateurs sont évalués à 4m au-dessus du sol. La méthode de calcul est conforme à la norme NF XP S -31-133 « Acoustique - Bruit des transports terrestres - Calcul de l’atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets météorologiques ».
L’indice Lden (Level Day Evening Night) La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur une année, pour chacune des trois périodes de la journée, c’est-à-dire le jour (entre 6h et 18h), la soirée (entre 18h et 22h) et la nuit (entre 22h et 6h). Les pondérations appliquées pour le calcul de l’indice Lden sont opérées sur les périodes de soirée et de nuit afin d’aboutir à une meilleure représentation de la gêne perçue par les riverains tout au long de la journée.
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