République
Française
Archivé
Arrêtés de travaux sur l'espace public
Description
Ce jeu de donnée contient l'ensemble des arrêtés des communes ayant confié leur pouvoir de police à la Métropole et plus précisément, des autorisations de travaux de proximité sur la voirie réalisées par des entreprises ou collectivités.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 29 décembre 2022
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5 fichiers principaux
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