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République
Française
Table des informations linéaires pour les PLU/POS de tinchebray bocage
Description
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information
Table des informations linéaires pour plu/pos pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/01/2018
- Attributions
- DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 19 juin 2023
- Label
- INSPIRE
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