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République
Française
Soutien immob entreprise par EPCI CD76 2017a2020 20210825
Description
Tableau des montants de subventions accordés par le Département de la Seine-Maritime et par les EPCI (voir glossaire dans les métadonnées) au titre du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises en 2017, 2018, 2019 et 2020, par territoire intercommunal.
Métadonnées
Ressources complémentaires
- Site Collectivités-locales.gouv.fr : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-aides-limmobilier-dentreprise
Le portail de l’Etat destiné aux collectivités locales propose une page dédiée aux aides à l’immobilier d’entreprise et à leur cadre légal et réglementaire
- Site normandie.fr : https://aides.normandie.fr/impulsion-immobilier
Le site de la région consacre une page à ses aides à l’immobilier d’entreprise.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 14 septembre 2024
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14 fichiers principaux
Mis à jour le 20 août 2022Format kml (14,9 Ko)296 téléchargements
Mis à jour le 8 septembre 2024Format arcgis geoservices rest api (1,2 Ko)304 téléchargements
Mis à jour le 14 septembre 2024Format web page (60,5 Ko)98 téléchargements
Mis à jour le 20 août 2022Format geojson 207 téléchargements
Mis à jour le 20 août 2022Format zip 174 téléchargements
Mis à jour le 14 décembre 2023Format csv (1,9 Ko)388 téléchargements
Mis à jour le 28 janvier 2024Format csv 157 téléchargements
Mis à jour le 26 août 2021Format geojson (7,1 Ko)64 téléchargements
Mis à jour le 26 août 2021Format zip (2,7 Ko)43 téléchargements
Mis à jour le 26 août 2021Format kml (14,9 Ko)139 téléchargements