Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 163K94K3955La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 118K14K517Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
BOAMP Premier ministre Mis à jour le 16 sept. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 53K9K2813Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …
Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr Premier ministre Mis à jour le 4 juin 2024Métadonnées :Bon (89 %) 6K85001Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
COMPTES ASSOCIATIONS Premier ministre Mis à jour hierMétadonnées :Bon (100 %) 50K14K312Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir …
ASSOCIATIONS (JOAFE) Premier ministre Mis à jour le 19 juil. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 60K11K1421Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journ…
BODACC Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 181K21K7023Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 87K10K4834Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 2K29900La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement da…
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 13 sept. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 15K2K32Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un documen…
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 2 août 2026Métadonnées :Bon (78 %) 15K2K22Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à di…
KALI : Conventions collectives nationales Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 27K18K216Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…
BALO Premier ministre Mis à jour le 15 juil. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 18K4K12Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires …
CASS Premier ministre Mis à jour il y a 11 joursMétadonnées :Bon (100 %) 30K4K105Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 36K7K55Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
SARDE Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 9K1K11SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en v…
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères Premier ministre Mis à jour le 23 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 25K3K51Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publicati…
Protocole du Gouvernement Premier ministre Mis à jour le 16 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 17K4K11La DILA met à disposition, exclusivement en open data, le Protocole du gouvernement français. Le fichier comprend la structure des différents gouvernements (hors secrétaires d’Etat) depuis le 2 avri…
JADE Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 16K4K105Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiée…
INFO-FINANCIERE Premier ministre Mis à jour hierMétadonnées :Bon (100 %) 22K4K01INFO-FINANCIERE : Mécanisme de stockage centralisé des informations réglementées. Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des…
