Service-public.gouv.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales Premier ministre Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 134K69K3055La Base de données locales référence plus de 86 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site interne…
Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 80K13K416Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation admini…
BOAMP Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 39K7K1213Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à …
Liste des Simulateurs développés par la DILA - Service-public.fr Premier ministre Mis à jour le 4 juin 2024Métadonnées :Bon (89 %) 5K73801Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux par…
COMPTES ASSOCIATIONS Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (100 %) 42K12K312Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir …
ASSOCIATIONS (JOAFE) Premier ministre Mis à jour le 28 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 49K9K521Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journ…
BODACC Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (89 %) 141K17K3122Annonces publiées au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de comme…
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés Premier ministre Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 60K8K3830Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…
Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr Premier ministre Mis à jour le 1 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 2707200La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels : commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement da…
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 28 févr. 2026Métadonnées :Bon (67 %) 10K2K12Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un documen…
Fiches pratiques et ressources de Service-Public.gouv.fr Particuliers Premier ministre Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 315K15K77Service-Public.gouv.fr est un site à destination des usagers. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les particuliers ou les associations f…
BALO Premier ministre Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 14K3K12Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires …
KALI : Conventions collectives nationales Premier ministre Mis à jour le 27 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 19K9K146Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, dép…
CASS Premier ministre Mis à jour le 21 mars 2026Métadonnées :Bon (100 %) 24K4K85Les grands arrêts de la jurisprudence judiciaire ; les arrêts de la Cour de cassation : publiés au Bulletin des chambres civiles depuis 1960, publiés au Bulletin de la chambre criminelle depuis 196…
Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) Premier ministre Mis à jour aujourd’huiMétadonnées :Bon (78 %) 31K6K45Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux…
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale Premier ministre Mis à jour le 18 mars 2026Métadonnées :Bon (78 %) 9K2K11Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à di…
Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.gouv.fr Premier ministre Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 16K8K66Entreprendre.Service-Public.gouv.fr est un site de Service-Public.gouv.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, au…
JADE Premier ministre Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (100 %) 11K4K85Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiée…
SARDE Premier ministre Mis à jour le 3 avr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 5K1K11SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en v…
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères Premier ministre Mis à jour le 23 févr. 2026Métadonnées :Bon (89 %) 21K2K41Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publicati…
