Schéma des Vocations Portuaires

Description

il n’existe réellement aucune obligation réglementaire pour le Département de se doter d'’un document juridique opposable en matière d’aménagement de l’'espace portuaire.

Néanmoins, en raison des enjeux socio économiques, il était malgré tout important que le Département se dote d’'un document présentant les vocations a donner sur les ports.Depuis le transfert de compétence des ports vers le Département, les choix d’'aménagement ont systématiquement été pris après un processus de concertation entre le Département, les usagers, les collectivités, et les services de l’État. Ce schéma n’est autre que l’aboutissement de toutes ces réflexions depuis plus de 15 ans.

Ce schéma des vocations portuaires, conçu comme un guide vivant de l’occupation portuaire dans les ports départementaux non concédés, s’inscrit donc pleinement dans cette logique de maîtrise de l’espace portuaire telle que suggérée par les documents clés ci-dessus en matière de gestion de l’espace maritime.

Il doit ainsi permettre de mieux échanger avec les administrations et les usagers au regard des décisions prises par le Département comme au regard des besoins des usagers du domaine public maritime artificiel confié au Département

Dernière mise à jour
18 septembre 2013

Vues

2.18K

depuis juil. 2022

+ 16 en déc. 2025

Téléchargements

855

depuis juil. 2022

+ 3 en déc. 2025

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
  • Fréquence de mise à jour non respectée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

3 fichiers principaux

Mis à jour le 18 septembre 2013 shape 218

Mis à jour le 18 septembre 2013 csv 480

Mis à jour le 18 septembre 2013 geojson 414