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République
Française
PLU de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Décision Conseil d’État 29/05/2019
Description
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LES GRANGES GONTARDES - PLU approuvé le 11/09/2018 - Décision Conseil d’État 29/05/2019 (annulation partielle de la suspension du PLU approuvé le 11/09/2018 suite à ordonnance référé du 04/12/2018)
- Diffuseur
- Attributions
- DDT 26 (Direction Départementale des Territoires de la Drôme)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 13 novembre 2024
- Label
- INSPIRE
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