Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.

Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).

Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI).
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Origine

Agrégation des communes (BD TOPO) adhérentes à l'intercommunalité.

Organisations partenaires

DDT Charente, Préfecture de la Charente

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Les transferts de compétences.
• URL de base des services wms/wfs sur internet

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