Liste des publications de presse et des services de presse en ligne

Liste des publications de presse et des services de presse en ligne inscrits sur les registres de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Les critères d'admission des publications de presse au régime économique de la presse sont posés par les articles 72 de l'annexe III du code général des impôts et D.18 du code des postes et des communications électroniques.

Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris en application de l’article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse précise les conditions de reconnaissance du statut de service de presse en ligne (SPEL).

Ce fichier comprend les éléments d’identification du titre de presse notamment la dénomination sociale, la forme juridique, le n° SIRET et le département du siège social de la société éditrice ainsi que les informations relatives au statut du titre (n° de CPPAP, qualification, état du dossier, dates de la dernière inscription et d’échéance du certificat).

Un nouveau jeu de données, commun aux publications de presse imprimées et aux services de presse en ligne, a été publié au cours de l’été 2026.

La colonne « Type de presse » permet désormais d’identifier les publications imprimées et les services de presse en ligne.

Une nouvelle nomenclature du numéro de commission paritaire a également été mise en place. Les cinq derniers chiffres correspondent aux cinq derniers chiffres du format précédent.