Liste des délibérations de la Région Normandie mandat actuel (2021 à 2028)

Description

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).

Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/

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Description des attributs
  • COLL_NOM : Nom de la collectivité territoriale ayant adopté la délibération.
  • COLL_SIRET : Identifiant SIRET de la collectivité territoriale.
  • DELIB_ID : Identifiant unique de la délibération.
  • DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération.
  • DELIB_MATIERE_CODE : Code de classification de la matière ou du domaine concerné par la délibération.
  • DELIB_MATIERE_NOM : Libellé de la matière ou du domaine auquel se rapporte la délibération.
  • DELIB_OBJET : Intitulé ou objet de la délibération.
  • BUDGET_ANNEE : Année budgétaire associée à la délibération, lorsqu'elle est renseignée.
  • BUDGET_NOM : Nom du budget concerné par la délibération, le cas échéant.
  • PREF_ID : Identifiant de référence de la délibération auprès de la préfecture.
  • PREF_DATE : Date de transmission ou de réception de la délibération en préfecture, selon le système source.
  • VOTE_EFFECTIF : Nombre total de membres composant l'assemblée délibérante.
  • VOTE_REEL : Nombre de membres ayant effectivement pris part au vote.
  • VOTE_POUR : Nombre de voix favorables à l'adoption de la délibération.
  • VOTE_CONTRE : Nombre de voix exprimées contre la délibération.
  • VOTE_ABSTENTION : Nombre d'abstentions enregistrées lors du vote.
  • DELIB_URL : Adresse URL permettant de consulter ou de télécharger le document associé à la délibération.
  • DDE_RESULTAT : Résultat de l'examen ou du vote de la délibération (adoptée, rejetée, etc.).
  • RAP_NUM_SUIVI : Numéro de suivi administratif du rapport associé à la délibération.
  • SEA_DATE : Date de la séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
  • SEA_PRESIDENT : Nom de la personne ayant présidé la séance.
  • SEA_TYPE : Type de séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
  • SEA_ASSEMBLEE : Nom de l'instance délibérante concernée (Conseil régional, Commission permanente, etc.)

Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau

Attributions
Région Normandie(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Documentation des fichiers manquante

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Informations

Identifiant
652dd0b6ff6017d6006e33b0
DOI
Ce jeu de données n'a pas de DOI.

Temporalité

Création
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2021 à 2028
Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Zones
Normandie
Granularité de la couverture territoriale
Région française

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Extras

Moissonnage