Liste des délibérations de la Région Normandie mandat actuel (2021 à 2028)

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).

Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/

Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/

• COLL_NOM : Nom de la collectivité territoriale ayant adopté la délibération.
• COLL_SIRET : Identifiant SIRET de la collectivité territoriale.
• DELIB_ID : Identifiant unique de la délibération.
• DELIB_DATE : Date d'adoption de la délibération.
• DELIB_MATIERE_CODE : Code de classification de la matière ou du domaine concerné par la délibération.
• DELIB_MATIERE_NOM : Libellé de la matière ou du domaine auquel se rapporte la délibération.
• DELIB_OBJET : Intitulé ou objet de la délibération.
• BUDGET_ANNEE : Année budgétaire associée à la délibération, lorsqu'elle est renseignée.
• BUDGET_NOM : Nom du budget concerné par la délibération, le cas échéant.
• PREF_ID : Identifiant de référence de la délibération auprès de la préfecture.
• PREF_DATE : Date de transmission ou de réception de la délibération en préfecture, selon le système source.
• VOTE_EFFECTIF : Nombre total de membres composant l'assemblée délibérante.
• VOTE_REEL : Nombre de membres ayant effectivement pris part au vote.
• VOTE_POUR : Nombre de voix favorables à l'adoption de la délibération.
• VOTE_CONTRE : Nombre de voix exprimées contre la délibération.
• VOTE_ABSTENTION : Nombre d'abstentions enregistrées lors du vote.
• DELIB_URL : Adresse URL permettant de consulter ou de télécharger le document associé à la délibération.
• DDE_RESULTAT : Résultat de l'examen ou du vote de la délibération (adoptée, rejetée, etc.).
• RAP_NUM_SUIVI : Numéro de suivi administratif du rapport associé à la délibération.
• SEA_DATE : Date de la séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
• SEA_PRESIDENT : Nom de la personne ayant présidé la séance.
• SEA_TYPE : Type de séance au cours de laquelle la délibération a été examinée.
• SEA_ASSEMBLEE : Nom de l'instance délibérante concernée (Conseil régional, Commission permanente, etc.)

Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau