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République
Française
Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau
- Diffuseur
- Attributions
- UserOD(Contact)Région Normandie(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 1 avril 2025
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