République
Française
Liste des délibérations (2016 à 2021)
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021.
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Une description détaillée des champs est fournie en annexe.
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau
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- Attributions
- UserOD(Contact)Région Normandie(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 16 octobre 2023
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