✨ Participez à la prochaine démo publique de data.gouv.fr !
République
Française
Liste des délibérations (2016 à 2021)
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021.
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Une description détaillée des champs est fournie en annexe.
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau
- Diffuseur
- Attributions
- UserOD(Contact)Région Normandie(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 16 octobre 2023
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
9 fichiers principaux
Mis à jour le 11 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/html (48,2 Ko)234 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2025Format file:///srv/udata/ftype/json (1,2 Ko)146 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/csv (48,2 Ko)196 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/geojson (48,2 Ko)202 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/csv (48,2 Ko)128 téléchargements
Mis à jour le 10 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/geojson (48,2 Ko)115 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/html (48,2 Ko)138 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/zip (48,2 Ko)127 téléchargements
Mis à jour le 11 février 2026Format file:///srv/udata/ftype/kml (48,2 Ko)123 téléchargements