République
Française
Liste des délibérations (2016 à 2021)
Description
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021.
Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/
Une description détaillée des champs est fournie en annexe.
Pour accéder au moteur de recherche : https://deliberations.normandie.fr/webdelib/
Fréquence de mise à jour : Au fil de l'eau
- Diffuseur
- Attributions
- UserOD(Contact)Région Normandie(Éditeur)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 16 octobre 2023
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Vues
0
Téléchargements
0
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
9 fichiers principaux
Mis à jour aujourd’huiFormat file:///srv/udata/ftype/html (43,7 Ko)253 téléchargements
Mis à jour le 5 novembre 2025Format file:///srv/udata/ftype/json (1,2 Ko)168 téléchargements
Mis à jour aujourd’huiFormat file:///srv/udata/ftype/csv (43,7 Ko)235 téléchargements
Mis à jour il y a 6 joursFormat file:///srv/udata/ftype/geojson (43,5 Ko)243 téléchargements
Mis à jour le 4 juin 2026Format file:///srv/udata/ftype/csv (48,5 Ko)157 téléchargements
Mis à jour il y a 5 joursFormat file:///srv/udata/ftype/geojson (43,5 Ko)133 téléchargements
Mis à jour le 15 juin 2026Format file:///srv/udata/ftype/html (48,7 Ko)183 téléchargements
Mis à jour le 15 juillet 2026Format file:///srv/udata/ftype/zip (48,8 Ko)143 téléchargements
Mis à jour il y a 5 joursFormat file:///srv/udata/ftype/kml (43,5 Ko)162 téléchargements