Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

Description

Taux de fiscalité directe locale votés par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

- CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
- FB : Foncier Bâti
- FNB : Foncier Non Bâti
- TEOM : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
- THRS : Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires

NB: Dans le cadre de la refonte de la fiscalité directe locale, les collectivités ne votent plus le taux de taxe d'habitation depuis 2020, c'est le taux de 2019 qui s'applique automatiquement. Il s'applique uniquement pour les résidences secondaires.

Attributions
Saint-Quentin-en-Yvelines(Créateur)
Saint-Quentin-en-Yvelines(Éditeur)
Dernière mise à jour
19 mai 2025

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 fichiers principaux

Mis à jour le 19 mai 2025 csv (686,0 o)194

Mis à jour le 19 mai 2025 json (1,5 Ko)158
Autre

Mis à jour le 22 avril 2022 pdf (94,1 Ko)129

Mis à jour le 22 avril 2022 pdf (95,5 Ko)129