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République
Française
Autorisations d'urbanisme - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Description
Liste des autorisations d'urbanisme au sein de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines depuis le 1er janvier 2022 :
Permis de construire (PC), Permis de démolir (PD), Permis d'aménager (PA), Déclarations préalables(DP), Certificats d'urbanisme (CU)
Mis à jour chaque mois.
Périmètre géographique : communes membres du service commun d'instruction ou de la mutualisation (voir la liste sur le site SQY.fr)
- Diffuseur
- Attributions
- Saint-Quentin-en-Yvelines(Créateur)Saint-Quentin-en-Yvelines(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 7 avril 2025
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Mis à jour le 7 avril 2025Format csv (1,2 Mo)351 téléchargements
Mis à jour le 7 avril 2025Format json (3,4 Mo)290 téléchargements