La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services. Le marché est non alloti. Il y a eu 15 offres. Le marché 20260000000294 a été attribué à la société AEDIFICEM, pour un montant de 110 440.00 € HT.
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