Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026 Taxe foncière communes

Pour 5 206 communes françaises, ce jeu de données donne, pour chaque année de 2022 à 2025, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté par la commune, celui de son intercommunalité, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le produit communal rapporté au nombre de locaux imposés, et le nombre de locaux imposés. Il en déduit l'évolution du taux et de la charge par local sur la période et sur un an, et compare chaque commune à son département. Un second fichier donne les mêmes repères par département.

Méthode. Les données proviennent du recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) publié chaque année par la DGFiP. La cotisation par local est le produit communal de taxe foncière bâtie divisé par le nombre d'articles d'imposition. Un article est une unité de taxation, tous locaux confondus, ce n'est pas un logement : la cotisation par local n'est pas la taxe d'un logement, c'est une charge moyenne par local imposé, utile pour comparer des communes et suivre une évolution. Le département rapporte le produit de toutes ses communes à tous leurs articles, et sa médiane des taux communaux situe la commune type.

Périmètre. Les 5 206 communes qui ont une page prix immobilier sur terralyse.fr et figurent au REI, 102 départements. L'évolution en pourcentage d'une petite commune est fragile : terralyse.fr ne classe que celles d'au moins 500 articles, la colonne assez_de_locaux_pour_classement le signale. Aucune donnée individuelle.

Fichiers. Un fichier national par commune et un fichier par département dans une archive, un fichier des départements. Format CSV, UTF-8, séparateur virgule, décimales avec un point, code INSEE de chaque commune. Un dictionnaire des données décrit chaque colonne.

Les mêmes chiffres sont consultables sur le bloc « Taxe foncière » des pages « prix immobilier » de https://terralyse.fr/prix-immobilier

Source amont : DGFiP, REI, Licence Ouverte 2.0.
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