La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence, article R.2122-3-3° du code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services. Lot unique. Une offre. Le marché 20260000000252 a été attribué à la société IMDSOFT, pour un montant maximum de 870 664.80 € HT pour la durée du marché.
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