Assiettes surfaciques liées aux servitudes de submersion et d'occupation temporaire.

Les servitudes de catégorie I2 concernent les servitudes de submersion et d'occupation temporaire.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I2, à savoir les zones de protection liées aux ouvrages hydrauliques destinés à l’utilisation de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau.