Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura 10 février 2025

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (10 février 2025)
Dernier changement :
Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision qui annule le PLUI de Grand Dole

Précédent :
Approbation du PLUi Jura Nord
PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du 3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024.
PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024.
CC Porte du Jura : élaboration
CC Bresse Haute Seille : élaboration
PLUI ECLA : élaboration (septembre 2023)
PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023)
Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023
Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille
Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022)
Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022
PLUi de Val d'Amour : en révision
Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022
Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration

Couche réalisée par atelier SIG le 26/02/2025