République
Française
Lots de pêche linéaires dans le département des Landes
Description
Lot de pêche linéaire dans le département des Landes - MAJ du 08/03/2023
Affiliation des géométries au référentiel BD TOPO 2020 cours d''eau ou tronçon hydrographiques
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l''environnement
- Attributions
- DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)DDTM 40 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 22 mai 2023
- Label
- INSPIRE
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