Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)

Description

Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

Attributions
Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible
4 fichiers principaux

Mis à jour csv (9,3 Mo)3K

Mis à jour json (23,2 Mo)911

Mis à jour json (22,7 Mo)600

Mis à jour zip (4,9 Mo)535