Descriptif des demarches publiées sur demarche.numerique.gouv.fr

Description

Ce jeu de données recense pour chacune des démarches de demarche.numerique.gouv.fr :

  • le titre et la description de la démarche

  • l'état de la démarche

  • le type de destinataire de la démarche

  • la date de création de la démarche

  • la date de publication de la démarche

  • l'url où trouver la démarche

  • la durée de conservation des dossiers

  • l'url du DPO

  • le cadre juridique

  • la notice

  • le ou les ministères qui opèrent la démarche

  • la description des formulaires (le titre des champs)

L'ensemble des champs est décrit ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/graphql/schema/index.html#definition-DemarcheDescriptor

Dernière mise à jour
23 avril 2026

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