Cette table contient l'enveloppe du périmètre prescrit
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.
Crée avec un fond cadastral.
La couche a été recalée avec la BD-Parcellaire de l'IGN par la DDTM 27.
Elle a été adaptée au standard COVADIS.
Organisations partenaires
DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires
Liens annexes
0
0
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée