CC - SECTEUR_CC_054

Couche des secteurs de cartes communales (54)
Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques des cartes communales. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Organisations partenaires

DDT Meurthe-et-Moselle

Liens annexes

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