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République
Française
Archivé
Servitudes - PM2 Relation entre actes et servitudes pour le département du Loir-et-Cher
Description
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Origine
Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher, COVADIS
Liens annexes
- Dernière mise à jour
- 29 février 2020
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