Assemblage des prescriptions linéraires des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU ou POS), sur le département des Hautes-Pyrénées

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS.
Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire.
La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Pour chaque commune, il convient toutefois de consulter la fiche de métadonnée correspondante.
Cette dernière permet de connaitre le référentiel utilisé, son millésime et de savoir si des interprétations ont été faites lors de la numérisation par rapport au document papier.

Organisations partenaires

DDT Hautes-Pyrénées

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr