Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics

Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, effectuent une déclaration auprès de la Haute Autorité. Pour en savoir plus : https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/

Cette base de données contient le contenu des déclarations consultables à date. Pour en savoir plus : https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/