Cours d'eau à gestion domaniale dans la Vienne

Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et le confluent de la Creuse au Bec-des-Deux-Eaux sur la commune de Port-de-Pile et la Creuse de la commune de la Roche-Posay jusqu'au confluent de la Vienne au Bec-des-Deux-Eaux.

Origine

Les cours d'eau domaniaux ont été numérisés à partir de la couche des tronçons de cours d'eau du référentiel ©IGN-BD topo®2014 puis agrégés par cours d'eau.

Organisations partenaires

DDT Vienne

Liens annexes

• Vue HTML des métadonnées sur internet
• Vue XML des métadonnées
• Services de l'Etat dans la Vienne : domaine public fluvial
• Standard de données COVADIS : Cours d'eau à gestion domaniale
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr