Massif au titre de la loi dite «loi montagne» dans les Vosges

Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne».
La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.
Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :

• soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les montagnes méditerranéennes à 800m), de conditions climatiques très difficiles qui se traduisent par une période de végétation sensiblement raccourcie ;
• soit la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire (au moins 80%), de fortes pentes (supérieure à 20%), telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ;
• soit la combinaison de ces deux facteurs.
  A plusieurs reprises, la délimitation des zones de montagne a été enrichie et complétée. Elle distingue aujourd'hui plusieurs unités géographiques selon l'intensité de leur caractère montagnard (du piémont à la haute-montagne).
  Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contiguës : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. Cet élargissement prend en compte les interactions et les échanges entre les territoires d'altitude et les plaines, ce qui permet de mettre en place des projets d'aménagement de territoire plus pertinents.
  La notion de massif permet d'avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne.

Origine

Agrégation de la liste des communes concernées d'après la couche Communes du référentiel ©IGN-F/BDADMIN®

Organisations partenaires

DDT Vosges, Bureau d'Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

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