L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. .La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai. Restent références réglementaires à ajouter
Origine
La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est généralement représenté par un polygone, une polyligne ou un point avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.
Organisations partenaires
DDT Indre-et-Loire, Agence de Service et de Paiement (ASP)
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée