L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d'arbres, une haie, un fossé, etc.. .
Origine
Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle bleu et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. Fréquence mise à jour annuelle.
Données élaborées par la DDTM17/Service littoral/Gestion unifiée du DPM.
Représentation graphique saisie par le service littoral sur la BD Ortho avec calage sur le PCI Vecteur
Organisations partenaires
DDT Indre-et-Loire, Agence de Service et de Paiement (ASP)
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée