Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :
La liste des communes ou parties de communes du bassin Adour-Garonne classées en zone vulnérable est issue des annexes de l'arrêté préfectoral de désignation du 21/12/2018 et de l'arrêté préfectoral de délimitation du 21/12/2018.
Origine
Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Zonage produit par la DREAL Occitanie.
Le zonage est issu de l'agrégation des sections cadastrales retenues de la Bdparcellaire 2013. L'ajustement du zonage sur le comblement ou la suppression d'ilots a été réalisé ponctuellement sur la base des divisions parcellaires de la Bdparcellaire 2013.
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine, DREAL Occitanie, Agence de l'eau Adour-Garonne
Liens annexes
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée